par Je profite d’avoir créé une cagnotte pour parler d’un sujet récurrent, celui de la recherche de budget pour une association organisatrice, celle d’un team ou encore un pilote en son propre nom. Car s’il est déjà compliqué de trouver du budget, celui-ci intéresse logiquement les impôts…
Les associations
Dans le cas d’une association organisant une épreuve ou d’un team regroupant plusieurs pilotes, les choses sont relativement simples puisque l’association peut recevoir des dons qui seront souvent défiscalisables. En effet, si la personne ou l’entreprise qui fait le don souhaite obtenir une déduction d’impôt sur celui-ci (66 à 75% quand même !), le don doit être désintéressé, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de contrepartie. En d’autre terme, et dans ce cadre, il n’est théoriquement pas permis de « vendre » des emplacements sur les motos, les box, les pilotes… Ce qui n’empêche pas de le faire pour remercier le donateur. Et l’association doit bien entendu être non-lucrative. Tout est détaillé sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
Par contre, si l’association ne compte qu’un ou deux pilotes, la question de l’avantage fiscal se pose réellement, comme écrit dans le lien donné plus haut, pour être éligibles à déduction d’impôts sur les dons, l’association à laquelle ils sont faits «ne [doit] pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.». Sans précision sur ce qu’est un « cercle restreint », il est difficile de trancher ici, mais les impôts sauront le faire si besoin (pour les associations d’utilité publique, on parle de 200 membres dans l’association et de 3 ans d’existence). Ceci n’interdit pas de recevoir des dons, mais bien d’en promettre la remise fiscale. Et, le fait que «tout le monde le fait», ne rend pas l’acte légal.
Les particuliers
Hors couvert d’une association, c’est encore plus simple, pas d’avantage fiscal pour les donateurs et 60% d’impôts à payer sur les dons reçus, car oui, ils doivent être déclarés ! Quelques cas sont exonérés comme lors d’un décès, lorsque les sommes sont récoltées dans le cadre d’un cadeau groupé ou encore, lorsqu’il y a un lien de parenté. Autant dire qu’espérer financer sa saison sans créer d’association n’est pas une bonne idée.
Les entreprises
Heureusement, les entreprises sont taxées sur les dons comme pour une autre recette et non au même titre qu’un particulier… Vous avez bien compris, l’URSSAF prendra une part de la cagnotte que j’ai créé pour les payer ! C’est tellement merveilleux que je vous invite à y participer : https://www.leetchi.com/fr/c/aide-pour-motomaniaque-1684065
En complément, pour les dons en ligne, vous pouvez consulter ce lien : http://blog.onparticipe.fr/doit-on-declarer-sa-cagnotte-en-ligne-aux-impots/ ou encore le Cerfa 2735, accompagné de sa notice : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Image de pressfoto sur Freepik
